Retour à la section

Chapitre VI

RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION, AU SURVOL, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Article suivant

Article 20

Interdiction du campement et du bivouac dans la réserve

JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités touristiques et festives dans la réserve

Résumé On ne peut pas organiser de fêtes ou de compétitions sportives dans la réserve sans autorisation.

I. - Les activités à caractère touristique ou festif sont interdites dans la réserve sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de l'animation de la réserve.
II. - L'organisation de manifestations, notamment à caractère sportif, est interdite.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Les activités à caractère touristique ou festif sont interdites dans la réserve sauf autorisation du préfet après avis du conseil scientifique et du comité consultatif de la réserve.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux activités organisées ou encadrées par le gestionnaire de la réserve dans le cadre de l'animation de la réserve.

II. - L'organisation de manifestations, notamment à caractère sportif, est interdite.