JORF n°0049 du 28 février 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de la gestion de la réserve naturelle au préfet

Résumé Le préfet doit gérer la réserve naturelle comme le dit la loi.

Le préfet organise la gestion de réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Le préfet organise la gestion de réserve naturelle dans les conditions prévues aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.