Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature numérique des actes sous format numérique
Résumé Les documents douaniers numériques signés doivent être signés électroniquement une seule fois par chaque personne.
Lorsque les actes mentionnés à l'article 322 du code des douanes sont établis sous format numérique et que les dispositions du code des douanes exigent qu'ils soient signés, ils font l'objet, quel qu'en soit le nombre de pages et pour chaque signataire, d'une signature unique sous forme numérique telle que définie et dans les conditions des premier et deuxième alinéas de l'article D. 589-2 du code de procédure pénale.
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