JORF n°0046 du 24 février 2024

Décret n°2024-136 du 23 février 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d'un dispositif d'aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2024-81

Résumé Cet article change les règles des articles 3 et 7 d'un autre décret, tout en permettant quelques ajustements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2024-81 du 3 février 2024 > > Art. 3, Art. 7 > >

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2 modifiés

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges ministérielles relatives à l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 février 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire