Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à l'action sociale et des familles
Résumé Certaines règles de l'action sociale et des familles sont supprimées.
Sont abrogés les articles R. 262-104, R. 262-105, R. 262-109, ainsi que les sous-sections 3 et 4 bis de la section 6 du chapitre II du titre VI du livre II, du même code.
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