Décret n°2024-1265 du 31 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur au 2 janvier 2025, pour les séances tenues à compter de cette date.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2025

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir du 2 janvier 2025.

Le présent décret entre en vigueur au 2 janvier 2025, pour les séances tenues à compter de cette date.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2025

Source : Légifrance