Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière
Résumé Les règles pour les agents contractuels des hôpitaux publics ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32 > >
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