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Chapitre III

Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

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Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

15 — 16

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les agents contractuels des hôpitaux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour les agents temporaires des hôpitaux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 32-1 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Résumé Les règles pour embaucher des gens temporairement dans les hôpitaux publics sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°91-155 du 6 février 1991 > > Art. 38 > >

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