Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État
Résumé Les règles pour les agents contractuels de l'État couvrent maintenant tout un chapitre, et non plus quelques articles seulement.
Au premier alinéa de l'article 42 du même décret, les mots : « Parmi les dispositions du présent titre, seuls l'article 37 et le premier alinéa de l'article 40 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».
1 version