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Chapitre Ier

Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

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Article 3

Modification des dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la condition d'ancienneté pour les agents contractuels

Résumé Les agents contractuels n'ont plus besoin d'avoir travaillé un an pour avoir certains avantages.

Au 1° de l'article 34 bis du même décret, les mots : « Lorsqu'ils sont employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein » sont supprimés.

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Au 1° de l'article 34 bis du même décret, les mots : « Lorsqu'ils sont employés depuis plus d'un an à temps complet ou en équivalent temps plein » sont supprimés.