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Décret n°2024-1262 du 30 décembre 2024

portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

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Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale pour mieux représenter les acteurs de la solidarité internationale.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (Loi du 4 août 2021 sur le développement solide et la lutte contre les inégalités mondiales) de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, notamment son article 7 (Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale) ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 (Création du Conseil national du développement et de la solidarité internationale) créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale,

Décrète :

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Modification de la composition d'un conseil

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale modifie sa composition pour mieux représenter les acteurs du développement solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Fin de mandat des membres du Conseil

Résumé. Les membres actuels du Conseil finissent leur mandat le jour où ce décret commence à s'appliquer.

Le mandat des membres du Conseil, dans sa composition antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, prend fin à cette même date.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire ce que dit le décret et le publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Décret n°2024-1262 du 30 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3