Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 6152-71-1 du code de la santé publique
Résumé L'article D. 6152-71-1 du code de la santé publique change pour supprimer certaines mentions et augmenter le nombre d'heures.
L'article D. 6152-71-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « à temps plein » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du II, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze » ;
3° Au premier alinéa du V, le mot : « ne » est supprimé ;
4° Le deuxième alinéa du V est supprimé.
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