Décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. Annexe à l'article R172-4

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Classification des baies des bâtiments par bruit et contraintes extérieures

Résumé. L'annexe à l'article R172-4 du code de la construction et de l'habitation classe les baies des bâtiments selon le bruit et les contraintes extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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