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Suppression de la période transitoire pour les exigences alternatives en matière d'efficacité énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2024-1258 du 30 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la construction et de l'habitation
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Art. R172-3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance