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Mise à jour des références réglementaires pour les analyses de produits
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de référence réglementaire élargissant le champ d’applicationCode de la consommationArt. R512-29 : Prélèvement d'échantillons pour les produits rapidement altérables
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaireCode de la consommationArt. R512-35 : Méthodes d'analyse des échantillons par les laboratoires
→ Version 2 : Extension du champ d’application réglementaire
- Code de la consommationArt. R512-27, Art. R512-29, Art. R512-35