Décret n°2024-1247 du 30 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la consommation

Art. R512-27, Art. R512-29, Art. R512-35

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Mise à jour des références réglementaires pour les analyses de produits

Résumé. Le décret met à jour les références réglementaires pour les analyses de produits, incluant désormais les végétaux et produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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