Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions dans le Code du travail relatives aux formations en français langue étrangère pour salariés allophones
Résumé Des nouvelles règles pour les formations en français pour les employés qui ne parlent pas français sont créées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D6323-4-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 1 : Niveau de langue des formations français langue étrangère à destination des salariés allophones, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux salariés des particuliers employeurs et leurs employeurs, Art. D6321-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Déroulement des actions de formation, Art. D6321-1 > >
1 version
4 créés
2 modifiés
2 cités