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Répartition des fonds pour les maisons des personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D178-3
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2024-1237 du 30 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D178-3
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. R178-3, Art. D178-3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D178-3
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance