Décret n°2024-1237 du 30 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D178-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R178-3, Art. D178-3

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Répartition des fonds pour les maisons des personnes handicapées

Résumé. L'article D178-3 du Code de la sécurité sociale explique comment l'argent est réparti entre les départements pour aider les maisons des personnes handicapées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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