Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles relatifs au système d'information du compte personnel de formation
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux gérer les comptes de formation.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-34-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-41 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-33, Art. R6323-34, Art. R6323-35, Art. R6323-36, Art. R6323-37, Art. R6323-39 > >
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