Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives au système d'information du compte personnel de formation

Article suivant

Article 2

Modification de l'article R6333-6 du Code du travail

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles relatifs au système d'information du compte personnel de formation

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux gérer les comptes de formation.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-34-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-41 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6323-33, Art. R6323-34, Art. R6323-35, Art. R6323-36, Art. R6323-37, Art. R6323-39 > >

1 version

2 créés

6 modifiés

11 cités

Historique des versions

Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-34-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6323-33, Art. R6323-34, Art. R6323-35, Art. R6323-36, Art. R6323-37, Art. R6323-39