Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code du travail concernant la formation
Résumé Cet article adapte les règles de formation du Code du travail au traitement des données personnelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6351-14, Art. R6351-17, Art. R6351-19 > >
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