Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation du tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade hors classe du corps des personnels de direction
Résumé Les tableaux d'avancement pour les promotions des personnels de direction, faits avant le 1er janvier 2025, sont toujours valables.
Le tableau d'avancement pour la promotion à l'échelon spécial du grade hors classe du corps des personnels de direction arrêté avant le 1er janvier 2025 reste valable au titre de l'année pour laquelle il a été dressé.
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