Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales
Résumé Les directeurs et fonctionnaires en détachement changent de classe en gardant leur ancienneté.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les personnels de direction régis par le décret du 11 décembre 2001 susvisé et les fonctionnaires accueillis en détachement dans ce corps sont reclassés selon les modalités suivantes :
|Situation d'origine dans le grade de la hors classe|Nouvelle situation dans le grade de la hors classe|Ancienneté d'échelon conservée
dans la limite de la durée d'échelon|
|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|
| Echelon spécial | 6e échelon | Ancienneté acquise |
| 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise |
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