Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des possibilités de titularisation pour les apprentis

Résumé. Les apprentis de certaines catégories peuvent être titularisés dans la fonction publique après leur contrat.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance