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Extension des possibilités de titularisation pour les apprentis
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret antérieur
Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 · art. 1
Modification des règles de titularisation dans la fonction publique
Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024 · art. 3
Titularisation des apprentis handicapés dans la fonction publique
Décret n°2020-530 du 5 mai 2020 · art. 1 (V)