Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1 du Décret n°2020-530 du 5 mai 2020
Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-530 du 5 mai 2020Art. 1 → Version 2
- Décret n°2020-530 du 5 mai 2020Art. 1