En vigueur depuis le 25 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du décret du 5 mai 2020
Le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des possibilités de titularisation pour les apprentis) à 19 (Modification des obligations de transmission du bilan annuel des recrutements) du présent décret.