Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des possibilités de titularisation pour les apprentis) à 19 (Modification des obligations de transmission du bilan annuel des recrutements) du présent décret.

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Modification du décret du 5 mai 2020

Résumé. Un décret de mai 2020 est changé grâce à des nouvelles règles dans ce décret.

Le décret du 5 mai 2020 susvisé (Accès à la fonction publique pour les apprentis handicapés) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des possibilités de titularisation pour les apprentis) à 19 (Modification des obligations de transmission du bilan annuel des recrutements) du présent décret.

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