Décret n°2024-1207 du 23 décembre 2024

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Créé le 25 décembre 2024

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Résumé. Un décret de mai 2020 est changé grâce à des nouvelles règles dans ce décret.

Le décret du 5 mai 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.

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