Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta) est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Annexion d'un exemplaire de l'avenant au décret

Résumé. Un document supplémentaire est ajouté au décret.

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta) est annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Ce numéro appartenait auparavant àIndemnité pour circonstances imprévues

Source : Légifrance