Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024

Article 3

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Article 3

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Paiement des frais de publication par la CCI de Nouvelle-Calédonie

Résumé. La CCI de Nouvelle-Calédonie paie pour la publication de ce décret.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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Ce numéro appartenait auparavant àPlan d'investissement pour 2025

Source : Légifrance