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Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024

approuvant l'avenant n° 3 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie

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Prolongation de la concession de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta

Résumé. Le décret prolonge la concession de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta jusqu'à fin 2025 à cause des crises, avec des compensations financières pour le concessionnaire et des travaux prévus pour moderniser l'aéroport.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 3135-1 (Modification d'un contrat de concession), L. 3371-1 (Règles des concessions en Nouvelle-Calédonie), R. 3135-1 (Modification d'un contrat de concession) à R. 3135-5 (Modification d'un contrat de concession pour circonstances imprévues) et R. 3371-1 (Règles des contrats de concession en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 6321-43 (Approbation des concessions dérogatoires pour les aérodromes) et R. 6763-1 (Règles d'aviation civile applicables en Nouvelle-Calédonie) ;

Vu le décret n° 97-547 du 29 mai 1997 portant approbation du cahier des charges type et de la convention de concession type applicables aux concessions accordées par l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation des aérodromes ;

Vu le décret n° 2021-1455 du 5 novembre 2021 (Modification de l'accord de gestion de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta) approuvant l'avenant n° 2 à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2008 modifiant la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta (Nouvelle-Calédonie) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Approbation d'un avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta

Résumé. Un décret approuve un ajout à l'accord de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta.

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, accordée par l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Annexion d'un exemplaire de l'avenant au décret

Résumé. Un document supplémentaire est ajouté au décret.

Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er (Approbation d'un avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta) est annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Paiement des frais de publication par la CCI de Nouvelle-Calédonie

Résumé. La CCI de Nouvelle-Calédonie paie pour la publication de ce décret.

Les frais de publication au Journal officiel de la République française du présent décret et de l'avenant sont à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 30 décembre 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 30 décembre 2024.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prolongation de la concession de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta

Résumé. L'État prolonge la concession de l'aéroport de Nouméa-La Tontouta jusqu'à fin 2025 à cause des crises, avec des compensations financières pour le concessionnaire.
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Calcul du paiement final pour une concession d'aérodrome

Résumé. L'État calcule combien il doit payer à la fin d'une concession d'aérodrome en suivant des étapes précises.
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Investissements prévus à l'aéroport de Nouméa La Tontouta

Résumé. L'aéroport de Nouméa La Tontouta prévoit des travaux en 2025 pour le moderniser et le rendre plus sûr.

Fait le 23 décembre 2024.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

François-Noël Buffet

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Laurent Saint-Martin

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

François Durovray

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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