Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta
Résumé L'État approuve un nouveau contrat pour la gestion de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta.
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, accordée par l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.
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