Décret n°2024-1201 du 23 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, accordée par l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Approbation d'un avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta

Résumé. Un décret approuve un ajout à l'accord de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta.

Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie pour la concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta, accordée par l'arrêté du 10 décembre 2003 portant concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie.

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Ce numéro appartenait auparavant àProlongation de la durée de la concession

Source : Légifrance