Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2002-120
Résumé Un décret de 2024 modifie un ancien décret de 2002.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 > > Art. 6 bis > >
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