Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Éligibilité des salariés mis à disposition au comité social d'administration de proximité
Résumé Les employés temporaires peuvent voter et se présenter aux élections de leur comité.
Les salariés faisant l'objet des mises à disposition mentionnées à l'article 3 du présent décret sont électeurs et éligibles au comité social d'administration de proximité du service dans lequel ils exercent leurs fonctions.
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