Décret n°2024-1184 du 18 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2024

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Champ d'application et entrée en vigueur du décret

Résumé. Le ministre des Outre-mer met en œuvre ce décret, qui commence tout de suite.

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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Source : Légifrance