En vigueur depuis le 19 décembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration de l'état de calamité naturelle à Mayotte
L'état de calamité naturelle exceptionnelle est déclaré à compter du 19 décembre 2024, à zéro heure, sur l'ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d'un mois.