Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de blocage et de déréférencement des services en ligne
Résumé Les FAI bloquent certains sites, mais certains agents peuvent toujours y accéder.
Les fournisseurs de services d'accès à internet et fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine mentionnés à l'article précédent empêchent, par tout moyen approprié, l'accès aux services fournis par les adresses électroniques figurant sur la liste qui leur est adressée, notamment en utilisant le protocole de blocage par le système de nom de domaine.
Les agents habilités conformément au chapitre Ier conservent un accès aux adresses électroniques des services auxquels l'accès est empêché en application des articles 10-1 et 11 de la loi du 21 juin 2004 susvisée.
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