En vigueur depuis le 18 décembre 2024
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Ouverture des crédits pour le programme budgétaire
Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.