JORF n°0297 du 17 décembre 2024

Article 1

Article 1

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Annulation des crédits pour 2024

Résumé Pour 2024, 655 000 euros de fonds sont supprimés.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.