Décret n°2024-1180 du 16 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2024

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Annulation des crédits pour 2024

Résumé. 655 000 € de crédits pour 2024 sont annulés.

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 655 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables à la dotation mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le mercredi 18 décembre 2024

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