Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions fiscales
Résumé Cet article met à jour les règles fiscales de trois articles du code des impôts.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des impôts, annexe III, CGIANIII. > > Art. 321 E, Art. 322 A, Art. 344 N > >
1 version
3 modifiés
5 cités