Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Article 3

Créé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du coordonnateur interministériel

Résumé. Le coordonnateur peut demander de l'aide à différents ministères quand il en a besoin.

Le coordonnateur interministériel peut faire appel en tant que de besoin aux services des ministères, respectivement chargés des outre-mer et de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que ceux des autres ministères.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024