Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Article 2

Créé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination interministérielle pour l'égalité femme-homme outre-mer

Résumé. Le coordonnateur pour l'égalité femme-homme en outre-mer étudie les problèmes d'égalité, se bat contre les violences faites aux femmes, propose des solutions basées sur des expériences locales et internationales, et partage les bonnes pratiques avec les parties concernées.

Le coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer examine, en liaison avec les services compétents, l'ensemble des questions et des enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités ultra-marines relevant des articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie et qui concernent notamment la lutte contre les violences faites aux femmes. Il fait toutes propositions dans ces matières, en prenant appui sur les expériences réalisées, en France comme à l'étranger. Il favorise la diffusion des informations utiles et des bonnes pratiques auprès des diverses parties intéressées, et en particulier des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024