Décret n°2024-1159 du 4 décembre 2024

Article 1

Créé le 6 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer

Résumé. Un chef est nommé pour que les femmes et les hommes soient traités de manière égale en outre-mer.

Il est institué, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 décembre 2024