En vigueur depuis le 6 décembre 2024
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Création d'un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer
Il est institué, auprès du ministre chargé des outre-mer et du ministre chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, un coordonnateur interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes en outre-mer.