JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Maintien des fonctions du président de l'université de Dijon

Résumé Le président actuel de l'université de Dijon reste en poste jusqu'à ce qu'un nouveau soit nommé dans les dix prochains mois, et il organise les élections pour les conseils de l'établissement.

Le président de l'université de Dijon en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de président de l'établissement expérimental définies par les statuts de cet établissement jusqu'à la désignation du premier président de l'établissement dans les conditions prévues par l'article 26 des statuts qui doit intervenir dans un délai de dix mois à compter de la date de publication du présent décret.
Il est assisté des vice-présidents de l'université de Dijon en fonction à la même date.
A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental. Il est assisté d'un comité électoral consultatif, composé des membres du comité de l'université de Dijon, qu'il convoque et préside.


Historique des versions

Version 1

Le président de l'université de Dijon en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les attributions de président de l'établissement expérimental définies par les statuts de cet établissement jusqu'à la désignation du premier président de l'établissement dans les conditions prévues par l'article 26 des statuts qui doit intervenir dans un délai de dix mois à compter de la date de publication du présent décret.

Il est assisté des vice-présidents de l'université de Dijon en fonction à la même date.

A ce titre, il organise les élections aux conseils de l'établissement public expérimental. Il est assisté d'un comité électoral consultatif, composé des membres du comité de l'université de Dijon, qu'il convoque et préside.