Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Préparation et adoption du budget de l'établissement public expérimental pour 2025
Résumé Le président de l'Université de Dijon doit faire le budget de l'établissement public expérimental pour 2025 avant le 31 décembre 2024 et le conseil d'administration doit l'approuver dans les mêmes délais.
Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 est préparé par le président de l'université de Dijon avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adopte avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
1 version