JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre 2 : Le président

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité du président de l'UBE

Résumé Le président de l'UBE est choisi parmi les enseignants-chercheurs ou chercheurs, et ne peut pas être un dirigeant d'un autre établissement.

Conditions d'éligibilité
Le président de l'UBE est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés de l'UBE, sans condition de nationalité
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école, d'institut ou de laboratoire ou de toute autre structure interne de l'UBE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.

Article 26

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Élection et mandat du président de l'UBE

Résumé Le président de l'UBE est élu pour quatre ans et peut être renouvelé une fois. Le vice-président le remplace si nécessaire.

Election
Le président de l'UBE est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Le vice-président du conseil d'administration assure l'intérim de la présidence de l'UBE en cas d'empêchement provisoire du président et pendant le délai d'un mois suivant la constatation de la vacance en cas d'empêchement définitif ou de démission.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Article 27

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Compétences du président de l'UBE

Résumé Le président de l'UBE dirige l'université, coordonne les interactions et assure la sécurité.

Compétences du président
Le président assure la direction de l'UBE.
1° Il préside le conseil d'administration, prépare et exécute ses délibérations ;
2° Il préside le conseil des chefs d'établissements ;
3° Il nomme les membres du conseil d'orientation stratégique sur proposition du conseil d'administration, et après avis du conseil des chefs d'établissement ;
4° Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel d'établissement ;
5° Il anime et coordonne les interactions au sein de l'UBE entre les organismes de recherche, les établissements-composantes et les établissements associés ;
6° Il coordonne le dialogue avec les autorités de tutelle des établissements et écoles ;
7° Il peut réunir les deux conseils, conseil d'administration et conseil académique, en assemblée pour toute question transversale relevant de leurs compétences ;
8° Il convie à toute instance de l'UBE, les représentants des établissements-composantes ou des établissements associés qui le souhaiteraient pour discuter d'un sujet d'intérêt traité au sein de ces instances ;
9° Il représente l'UBE à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, conclut les accords et les conventions ;
10° Il prépare le budget et est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'UBE ;
11° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'UBE ;
12° Il affecte dans les différents services de l'UBE les personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service. Aucune affectation d'un agent relevant de ces catégories de personnels ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé. Ces dispositions ne sont pas applicables à la première affectation des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de service, recrutés par concours externe ou interne lorsque leurs statuts particuliers prévoient une période de stage ;
13° Il nomme les différents jurys sauf si une délibération du conseil d'administration prévoit que les compétences relatives aux jurys d'examen sont exercées par les directeurs des composantes de l'UBE ;
14° Il signe les diplômes de l'UBE ;
15° Il est responsable du maintien de l'ordre et peut faire appel à la force publique en application du code de l'éducation ;
16° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et assure le suivi des recommandations du comité social d'administration permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux ;
17° Il préside la conférence annuelle des ressources humaines ;
18° Il exerce, au nom de l'UBE, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement ;
19° Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes handicapées, étudiants et personnels de l'UBE ;
20° Il installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du conseil académique, une mission « égalité entre les hommes et les femmes ».

Article 28

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Délégation de signature du président de l'UBE

Résumé Le président de l'UBE peut demander à des agents de signer à sa place.

Délégation de signature du président de l'UBE
Conformément à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, le président peut déléguer sa signature à des agents placés sous son autorité. Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs aux agents placés sous son autorité désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Ces agents peuvent déléguer leur signature à des agents placés sous leur autorité.