JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 2

Article 2

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Tutelle et contrôle de l'Université Bourgogne Europe

Résumé Le ministre de l'enseignement supérieur et le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté supervisent l'université.

L'Université Bourgogne Europe est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.


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Version 1

L'Université Bourgogne Europe est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.