Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Université Bourgogne Europe
Résumé L'Université Bourgogne Europe est créée et peut travailler avec d'autres écoles selon des règles précises.
Est créée l'« Université Bourgogne Europe », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental, au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon et l'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté en sont des établissements-composantes.
Elle peut conduire ses missions avec des établissements associés et partenaires dans les conditions définies par les présents statuts.
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