JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 26

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Élection et mandat du président de l'UBE

Résumé Le président de l'UBE est élu pour quatre ans, peut être renouvelé une fois. Si le président quitte, le vice-président prend le relai pour un mois, puis un nouveau président est élu pour finir le mandat.

Election
Le président de l'UBE est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.
Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.
Le vice-président du conseil d'administration assure l'intérim de la présidence de l'UBE en cas d'empêchement provisoire du président et pendant le délai d'un mois suivant la constatation de la vacance en cas d'empêchement définitif ou de démission.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.


Historique des versions

Version 1

Election

Le président de l'UBE est élu à la majorité absolue des membres en exercice du conseil d'administration.

Son mandat, d'une durée de quatre ans, expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil d'administration. Il est renouvelable une fois.

Le vice-président du conseil d'administration assure l'intérim de la présidence de l'UBE en cas d'empêchement provisoire du président et pendant le délai d'un mois suivant la constatation de la vacance en cas d'empêchement définitif ou de démission.

Dans le cas où le président cesse ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.