JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 25

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité du président de l'UBE

Résumé Le président de l'UBE doit être un enseignant-chercheur, sans restriction de nationalité, mais ne peut pas être responsable d'autres structures importantes.

Conditions d'éligibilité
Le président de l'UBE est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés de l'UBE, sans condition de nationalité
Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école, d'institut ou de laboratoire ou de toute autre structure interne de l'UBE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.


Historique des versions

Version 1

Conditions d'éligibilité

Le président de l'UBE est élu parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés de l'UBE, sans condition de nationalité

Ses fonctions sont incompatibles avec celles de membre élu du conseil académique, de directeur de composante, d'école, d'institut ou de laboratoire ou de toute autre structure interne de l'UBE et avec celles de dirigeant exécutif de tout établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou de l'une de ses composantes ou structures internes.