JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 20

Article 20

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Participation des établissements-composantes à la gouvernance de l'UBE

Résumé Les établissements-composantes doivent participer à la gestion de l'UBE et leurs étudiants et personnels peuvent voter et être élus.

Principes généraux des relations entre l'UBE et ses établissements-composantes
Les établissements-composantes participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Conformément à l'article 44 des présents statuts, l'ensemble des étudiants inscrits en leur sein et à l'UBE et de leurs personnels est électeur et éligible aux instances centrales de l'UBE, ainsi que dans les autres instances dans lesquelles ils sont impliqués.


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Version 1

Principes généraux des relations entre l'UBE et ses établissements-composantes

Les établissements-composantes participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Conformément à l'article 44 des présents statuts, l'ensemble des étudiants inscrits en leur sein et à l'UBE et de leurs personnels est électeur et éligible aux instances centrales de l'UBE, ainsi que dans les autres instances dans lesquelles ils sont impliqués.