JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Chapitre 6 : Dispositions électorales communes au conseil d'administration et au conseil académique

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions électorales communes aux conseils et commissions de l'UBE

Résumé Les élections des membres des conseils et commissions de l'UBE se font tous les quatre ans, sauf pour les étudiants qui ont un mandat de deux ans. Le vote électronique est autorisé.

Dispositions électorales communes
Les élections des membres des conseils et commissions se déroulent en une seule session. Le renouvellement des mandats intervient tous les quatre ans, sauf pour les représentants étudiants dont le mandat est de deux ans. Les membres des conseils siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Le vote électronique par internet est autorisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
La décision portant organisation des élections prévoit les adaptations nécessaires aux dispositions électorales fixées dans les présents statuts.
Le président de l'UBE est assisté d'un comité électoral consultatif constitué :

- du vice-président du conseil d'administration ;
- d'un représentant désigné par et parmi chaque liste représentée au conseil d'administration de l'établissement ;
- d'un représentant du recteur de région académique ;
- de deux responsables administratifs de composantes désignés par le président ;
- lorsqu'ils sont connus, les délégués des listes de candidats participent au comité.

Les membres des conseils et commissions prévus au présent titre, en dehors des personnalités extérieures et du président de l'établissement, sont élus au scrutin secret par collèges distincts et au suffrage direct. A l'exception du président, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'UBE.
Les élections se déroulent conformément au code de l'éducation.
L'ensemble des étudiants des établissements-composantes de l'UBE inscrits au sein de leur établissement et à l'UBE et de leurs personnels est électeur et éligible au conseil d'administration et au conseil académique de l'UBE.
Le critère de rattachement aux secteurs de formation pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers au conseil d'administration est défini par le règlement intérieur de l'UBE.

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation et remplacement des personnalités extérieures

Résumé Les organisations choisissent leurs représentants et leurs remplaçants, et le conseil peut intervenir en cas de problème.

Les personnalités extérieures
Les entités représentées au titre des personnalités extérieures (collectivités territoriales, institutions et organismes), désignent nommément la ou les personnes qui les représentent ainsi que la ou les personnes de même sexe qui les remplacent en cas d'empêchement temporaire.
En l'absence de désignation par une entité d'un représentant et de son suppléant dans un délai raisonnable après la réception de la demande adressée par le président, le conseil ou la commission peut procéder à la désignation des personnalités désignées à titre personnel et délibérer valablement nonobstant la désignation d'une nouvelle personnalité extérieure.
Lorsqu'une personnalité extérieure perd la qualité au titre de laquelle elle avait été désignée, ou cesse définitivement de siéger pour quelque cause que ce soit, un représentant du même sexe est désigné pour la durée du mandat restant à courir, dans le mois qui suit la réception de la demande adressée par le président.
Pendant ce délai, le conseil ou la commission peut valablement délibérer.