Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du Règlement Intérieur
Résumé Le règlement intérieur est adopté par le conseil d'administration avec une majorité absolue des membres, et les modifications suivent la même procédure.
Règlement intérieur
Un règlement intérieur complète et précise les dispositions des présents statuts.
Sur proposition du président, le conseil d'administration adopte le règlement intérieur à la majorité absolue des membres en exercice, après avis du collège de coordination et information des établissements-composantes.
Les modifications du règlement intérieur sont adoptées selon les mêmes modalités.
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