Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'université
Résumé Les règles de l'université peuvent être changées si beaucoup de membres du conseil d'administration le demandent, et le ministre doit approuver les changements.
Modifications des statuts
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du président ou à la demande d'au moins un tiers des membres du conseil d'administration.
Les modifications font l'objet d'une information des établissements-composantes et d'un avis du collège de coordination.
Les modifications sont ensuite adoptées par le conseil d'administration de l'Université de Toulouse à la majorité absolue des membres en exercice.
Le projet de modification des statuts est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, à fin d'examen et d'approbation par décret.
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